DECLARATION DE RUCHER 2016

Septembre 2016

 

 

 

 

 

 

Un changement réglementaire européen concernant les déclaration de rucher est intervenu en 2015. Pour se conformer a ces nouvelles dispositions la DGAL a modifié les dispositions nationales concernant ces déclarations.

Tous les apiculteurs doivent réaliser chaque année leur déclaration annuelle de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

La déclaration de ruches est à réaliser en ligne sur le site MesDémarches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procédure simplifiée (pas de mot de passe ni login) remplace Télérucher et permet l’obtention d’un récépissé de façon immédiate. Cette procédure permet également aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numéro d’apiculteur (NAPI). Les apiculteurs devront renseigner : - le nombre total de colonies d’abeilles possédées : toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei, - les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues.
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est possible de réaliser une déclaration de ruches en sollicitant un accès informatique en mairie. Pour les prochaines campagnes, il sera également possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 à compléter, signer et à envoyer à l’adresse : DGAL-Déclaration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. A réception de cette déclaration « papier », le service de gestion des déclarations de ruches de la DGAl saisira la déclaration dans une interface informatique dédiée.

 

Retrouvez la note d'explication de la DGAL ICI 

                      PRESENTATION MICRO BENEFICE AGRICOLE

AVRIL 2016

 

Retrouvez la présentation effectuée par A.Perret lors de l'assemblé générale 2016 sur le régime de micro bénéfice agricole . Cliquez ICI

                       AUDIT DE LA FILLIERE APICOLE FRANCAISE

Vous trouverez ci-dessous l’adresse Internet de publication de la synthèse de l’audit de la filière apicole française :

 

http://www.franceagrimer.fr/Actualites/Audit-economique-de-la-filiere-apicole-francaise/%28filiere%29/983

MIEL ET OGM

Le miel avec des traces d'OGM ne peut être commercialisé sans autorisation

> La présence dans du miel, même infime, de pollen issu de maïs génétiquement modifié empêche sa commercialisation sans autorisation préalable, a estimé mercredi l'avocat général de la Cour européenne de justice(Cej), appelant ainsi à durcir les règles en vigueur.

> « La présence involontaire, même en quantité infime, dans du miel, de pollen issu de la variété de maïs Mon810 a pour conséquence que ce miel doit faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché », a soutenu Yves Bot. « Une denrée alimentaire contenant du matériel issu d'une plante génétiquement modifiée, que celui-ci y soit inclus de manière intentionnelle ou non, doit toujours être qualifiée de denrée produite à partir d'Ogm », a-t-il ajouté dans ses conclusions.

> La justice européenne est appelée à se prononcer dans un différend qui oppose un apiculteur allemand au Land de Bavière (sud de l'Allemagne), propriétaire de terrains sur lesquels du maïs Mon810 (un Ogm du groupe américain Monsanto) a été cultivé à des fins de recherche au cours de ces dernières années. En 2005, des traces du Mon810 ont été découvertes dans le miel et le pollen produits par cet apiculteur dont les ruches se trouvaient à proximité des terrains du Land de Bavière. Estimant que la présence de résidus du Mon810 a rendu ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation, l'apiculteur a entamé des poursuites judiciaires contre le Land de Bavière.

L'étiquetage « avec OGM » n'est pas obligatoire en cas de présence « fortuite » d'Ogm

> Saisi de ce litige, un tribunal administratif allemand a demandé à la Cej si du miel contenant du pollen de maïs Mon810 nécessite une autorisation de mise sur le marché en tant que denrée alimentaire produite à partir d'Ogm. Si la Cej suit les recommandations de M. Bot cela pourrait apporter de l'eau au moulin à ceux qui contestent la culture des plantes Ogm et modifier les règles en vigueur actuellement. Jusqu'à présent, un règlement de l'UE impose que les produits soient étiquetés « avec OGM » seulement s'ils contiennent 0,9 % ou plus d'Ogm.

> Selon ce texte, l'étiquetage « avec OGM » n'est pas obligatoire en cas de présence « fortuite » d'Ogm ou « techniquement inévitable » par pollinisation par exemple. L'avis de l'avocat général de la Cour n'est pas contraignant mais, dans 80 % des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le même sens que lui quand ils rendent leur arrêt.

AFP

FRELON ASIATIQUE

Les apiculteurs apprennent à vivre avec le frelon asiatique

> Les apiculteurs de Midi-Pyrénées, deuxième région attaquée par le frelon asiatique après l'Aquitaine en 2004, apprennent à vivre avec ce prédateur de leurs abeilles et à en limiter les dégâts, à défaut de pouvoir espérer encore éradiquer l'envahisseur.

> La pression de « vespa velutina », son nom scientifique, n'a cessé de monter depuis 2007 dans la région puis dans tout le quart sud-ouest de la France, constataient mardi les représentants des départements de Midi-Pyrénées réunis au siège de l'Adam (Association de développement de l'apiculture en Midi-Pyrénées) à Auzeville, près de Toulouse. Si le représentant du Groupement de défense sanitaire (Gds) des apiculteurs du Lot Michel Bétaille sonne le tocsin en annonçant plus de mille nids dans son département particulièrement touché, Roland Martinand, du Tarn, lance blasé : « On a arrêté de compter ». D'autres relativisent désormais les nuisances du frelon asiatique en dressant le bilan de 2010. « Il y a beaucoup d'autres problèmes affectant nos ruches : les virus, les acariens comme la varoise, les insecticides, et on a du mal à chiffrer précisément ce qui est imputable au frelon dans les dégâts subis », déclare Virginie Britten, ingénieur à l'Adam, animatrice de la réunion.

« Il entre et fait un carnage de larves et de miel »

> Vraisemblablement arrivé à Bordeaux dans les soutes d'un bateau en 2003, ce petit frelon de couleur brune se régale depuis des insectes locaux, en particulier des abeilles. Il les attaque à la sortie de la ruche, leur coupe la tête et garde le thorax pour nourrir ses larves. « Quand la ruche est suffisamment affaiblie, à la fin de l'été, il entre et fait un carnage de larves et de miel : il a tout, les protéines et le sucre », explique Mme Britten. Quand ils ne détruisent pas une ruche, les frelons perturbent au moins sa vie : occupées à se défendre, les abeilles ne font plus de provisions et la ruche peut ne pas passer l'hiver, expliquent les apiculteurs. Les ruchers de moins de dix ruches sont les plus fragiles, selon l'Adam. « Les professionnels, avec plus de 400 ruches, sont moins touchés. Ils les déplacent et les regroupent pour l'hivernage », remarque Jean-Pierre Pichayrou, du Tarn-et-Garonne.

> Les professionnels brillaient par leur absence mardi, à la différence des amateurs avertis, qui exploitent parfois cinquante ruches, comme M. Pichayrou. Tous veulent « réduire la pression » du prédateur en visant particulièrement les femelles fondatrices, les seules qui survivent à l'hiver. L'intérêt des pièges fait débat, mais l'Adam recommande au moins d'installer près des ruchers des bouteilles contenant des jus sucrés ou fermentés qui n'intéressent pas les abeilles. « Il n'y a pas de pièges sélectifs. Il faut se limiter à la période février-fin avril pour ne pas attraper d'autres insectes, et surtout il ne faut pas utiliser d'insecticide », avertit Mme Britten.

Les pompiers n'interviennent plus depuis des années

> Quant aux destructions de nids, la plupart se disent échaudés par l'attitude de l'Etat, qui n'a toujours pas classé le frelon asiatique comme nuisible, et déclarent avec M. Martinand : « On n'agira que chez nous, pas sur la voie publique, ce n'est pas de notre ressort ». Ces nids se situent souvent dans les arbres à 10 mètres de haut, parfois sous les toits ou dans les haies. L'Adam va acheter des perches creuses subventionnées par la Région et y projeter du dioxyde de soufre sous pression pour geler les nids et tuer leurs habitants, toujours sans insecticide. A la nuit tombée, pour être sûrs que les frelons sont rentrés.

> Il faudra compter sans les pompiers, qui n'interviennent plus depuis des années, et se méfier de certains désinsectiseurs, car leurs tarifs s'échelonnent de 80 à 2.500 euros par nid, à en croire les apiculteurs.

AFP

INSTALLATION D'UN RUCHER-REGLEMENTATION

Ce que nous dit le code rural :

 

-Article L206

      -Les préfets déterminent, après avis des conseillés généraux, la distance à observer entre les ruches d'abeilles et les propriétés voisines ou la voie publique, sans préjudice de l'action en réparation, s'il ya lieu.

 

-Article L207 

-Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.

            -A défaut de l'arrêté préfectoral prévu par l’article L211-6, les maires déterminent à quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers découverts doivent êtres établis.

            -Toutefois ne sont assujetties à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointives, une haies vive ou sèche, sans solution de continuité.

 

-Article L208

            -Dans le cas ou les ruches à miel pourraient êtres saisies séparément du fond auquel elles sont attachées, elles ne peuvent être déplacées que pendant les mois de décembre, janvier et février.

 

-Article L209

            -le propriétaire d'un essaim a le droit de le réclamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessé de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriétaire du terrain sur lequel il s'est fixé.

 

 

            Il faut donc se reporter a l'arrêté préfectoral du département de la Savoie su 24 Novembre 1992 pour connaître  les règles d'installation d'un rucher:

 

ARRETE PREFECTORAL DU 24 NOVEMBRE 1992 en SAVOIE, les ruches peuplées ne peuvent être placées à moins de :


                        * 2 mètres des landes, friches, bois, terrains fauchés ou pâturés;
                        * 5 mètres des terrains cultivés;
                        * 10 mètres des chemins ruraux et forestiers;
                        * 15 mètres des voies communales, départementales, nationales;
                        * 20 mètres des habitations individuelles;
                        * 100 mètres des habitations collectives ainsi que des établissements à caractère                     collectif et, ou, recevant du public.


            La distance à prendre en compte est celle mesurée de la ruche la plus proche jusqu’à la   limite de la propriété voisine ou des murs extérieurs de l’habitation ou de l’établissement.
            Ces mesures ne sont pas applicables aux ruchers composés de 9 ruches au maximum implantés dans des zones à forte déclivité et situés à une hauteur minimum de 2m 50 au-dessus des voies, terrains et sommet du faîte des habitations voisines.

            Extrait de l’article 207 du Code Rural : « Toutefois, ne sont assujettis à aucune prescription de distance les ruches isolées des propriétés voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sèche, sans solution de continuité.
            Ces clôtures doivent avoir une hauteur de 2 mètres au dessus du sol et s’étendre sur au moins 2 mètres de chaque côté de la ruche. »

Rappelons qu’en matière d’emplacement de ruchers, la raison et le bon sens ont autant d’importance que la stricte application des textes réglementaires.

IMMATRICULATION DES RUCHERS

            Chaque exploitation déclarée reçoit un numéro d’immatriculation NAPI permanent composé de Huit chiffres, dont les deux premiers reproduisent le numéro minéralogique de la Savoie et les six autres composant le numéro d’identification du rucher dans le département. Celui-ci doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles, d’au moins huit centimètres de hauteur et cinq centimètres de largeur, en ménageant une séparation par un tiret entre les deux groupes de chiffres, sur au moins 10% des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher. Si la totalité des ruches est identifiée par le numéro d’immatriculation, la hauteur des lettres peut être limitée à trois centimètres.

DEPLACEMENT DE RUCHERS

            A l’intérieur du département
            Dans le cas d’un déplacement à l’intérieur de la Savoie, il suffit de l’indiquer sur le formulaire de déclaration d’emplacement et de déplacement de rucher qui doit être rempli cette année. Les apiculteurs transhumant régulièrement à l’intérieur du département doivent le signaler chaque année.

            A l’extérieur du département
            Hors transhumance pastorale : tout déplacement de rucher hors du département s’effectue sous couvert d’un certificat sanitaire et de provenance valable 48 heures (visite d’un agent sanitaire datant de moins de 15 jours).
            Transhumance pastorale : tout propriétaire ou détenteur de ruches doit pour les déplacer à l’extérieur du département de la Savoie être titulaire d’une carte d’apiculteur pastoral.Cette carte peut être de deux types : carte d’apiculteur pastoral attestée ou carte  d’apiculteur pastoral contractuelle (renseignements concernant le mode de délivrance de ces cartes auprès du GDSA, N° tél. : 04.79.69.90.30).