DECLARATION DE RUCHER 2016

Septembre 2016

 

 

 

 

 

 

Un changement réglementaire européen concernant les déclaration de rucher est intervenu en 2015. Pour se conformer a ces nouvelles dispositions la DGAL a modifié les dispositions nationales concernant ces déclarations.

Tous les apiculteurs doivent réaliser chaque année leur déclaration annuelle de ruches entre le 1er septembre et le 31 décembre.

La dĂ©claration de ruches est Ă  rĂ©aliser en ligne sur le site MesDĂ©marches (http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr). Cette nouvelle procĂ©dure simplifiĂ©e (pas de mot de passe ni login) remplace TĂ©lĂ©rucher et permet l’obtention d’un rĂ©cĂ©pissĂ© de façon immĂ©diate. Cette procĂ©dure permet Ă©galement aux nouveaux apiculteurs d’obtenir leur numĂ©ro d’apiculteur (NAPI). Les apiculteurs devront renseigner : - le nombre total de colonies d’abeilles possĂ©dĂ©es : toutes les colonies d’abeilles sont Ă  dĂ©clarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fĂ©condation/nuclei, - les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’annĂ©e qui suit la dĂ©claration, si connues.
Pour les apiculteurs ne disposant pas de l’outil informatique, il est possible de rĂ©aliser une dĂ©claration de ruches en sollicitant un accĂšs informatique en mairie. Pour les prochaines campagnes, il sera Ă©galement possible d’utiliser le Cerfa papier 13995*04 Ă  complĂ©ter, signer et Ă  envoyer Ă  l’adresse : DGAL-DĂ©claration de ruches, 251 rue de Vaugirard, 75732 Paris cedex 15. A rĂ©ception de cette dĂ©claration « papier », le service de gestion des dĂ©clarations de ruches de la DGAl saisira la dĂ©claration dans une interface informatique dĂ©diĂ©e.

 

Retrouvez la note d'explication de la DGAL ICI 

                      PRESENTATION MICRO BENEFICE AGRICOLE

AVRIL 2016

 

Retrouvez la présentation effectuée par A.Perret lors de l'assemblé générale 2016 sur le régime de micro bénéfice agricole . Cliquez ICI

                       AUDIT DE LA FILLIERE APICOLE FRANCAISE

Vous trouverez ci-dessous l’adresse Internet de publication de la synthĂšse de l’audit de la filiĂšre apicole française :

 

http://www.franceagrimer.fr/Actualites/Audit-economique-de-la-filiere-apicole-francaise/%28filiere%29/983

MIEL ET OGM

Le miel avec des traces d'OGM ne peut ĂȘtre commercialisĂ© sans autorisation

> La prĂ©sence dans du miel, mĂȘme infime, de pollen issu de maĂŻs gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ© empĂȘche sa commercialisation sans autorisation prĂ©alable, a estimĂ© mercredi l'avocat gĂ©nĂ©ral de la Cour europĂ©enne de justice(Cej), appelant ainsi Ă  durcir les rĂšgles en vigueur.

> « La prĂ©sence involontaire, mĂȘme en quantitĂ© infime, dans du miel, de pollen issu de la variĂ©tĂ© de maĂŻs Mon810 a pour consĂ©quence que ce miel doit faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marchĂ© », a soutenu Yves Bot. « Une denrĂ©e alimentaire contenant du matĂ©riel issu d'une plante gĂ©nĂ©tiquement modifiĂ©e, que celui-ci y soit inclus de maniĂšre intentionnelle ou non, doit toujours ĂȘtre qualifiĂ©e de denrĂ©e produite Ă  partir d'Ogm », a-t-il ajoutĂ© dans ses conclusions.

> La justice européenne est appelée à se prononcer dans un différend qui oppose un apiculteur allemand au Land de BaviÚre (sud de l'Allemagne), propriétaire de terrains sur lesquels du maïs Mon810 (un Ogm du groupe américain Monsanto) a été cultivé à des fins de recherche au cours de ces derniÚres années. En 2005, des traces du Mon810 ont été découvertes dans le miel et le pollen produits par cet apiculteur dont les ruches se trouvaient à proximité des terrains du Land de BaviÚre. Estimant que la présence de résidus du Mon810 a rendu ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation, l'apiculteur a entamé des poursuites judiciaires contre le Land de BaviÚre.

L'étiquetage « avec OGM » n'est pas obligatoire en cas de présence « fortuite » d'Ogm

> Saisi de ce litige, un tribunal administratif allemand a demandé à la Cej si du miel contenant du pollen de maïs Mon810 nécessite une autorisation de mise sur le marché en tant que denrée alimentaire produite à partir d'Ogm. Si la Cej suit les recommandations de M. Bot cela pourrait apporter de l'eau au moulin à ceux qui contestent la culture des plantes Ogm et modifier les rÚgles en vigueur actuellement. Jusqu'à présent, un rÚglement de l'UE impose que les produits soient étiquetés « avec OGM » seulement s'ils contiennent 0,9 % ou plus d'Ogm.

> Selon ce texte, l'Ă©tiquetage « avec OGM » n'est pas obligatoire en cas de prĂ©sence « fortuite » d'Ogm ou « techniquement inĂ©vitable » par pollinisation par exemple. L'avis de l'avocat gĂ©nĂ©ral de la Cour n'est pas contraignant mais, dans 80 % des affaires, les juges de Luxembourg vont dans le mĂȘme sens que lui quand ils rendent leur arrĂȘt.

AFP

FRELON ASIATIQUE

Les apiculteurs apprennent Ă  vivre avec le frelon asiatique

> Les apiculteurs de Midi-Pyrénées, deuxiÚme région attaquée par le frelon asiatique aprÚs l'Aquitaine en 2004, apprennent à vivre avec ce prédateur de leurs abeilles et à en limiter les dégùts, à défaut de pouvoir espérer encore éradiquer l'envahisseur.

> La pression de « vespa velutina », son nom scientifique, n'a cessĂ© de monter depuis 2007 dans la rĂ©gion puis dans tout le quart sud-ouest de la France, constataient mardi les reprĂ©sentants des dĂ©partements de Midi-PyrĂ©nĂ©es rĂ©unis au siĂšge de l'Adam (Association de dĂ©veloppement de l'apiculture en Midi-PyrĂ©nĂ©es) Ă  Auzeville, prĂšs de Toulouse. Si le reprĂ©sentant du Groupement de dĂ©fense sanitaire (Gds) des apiculteurs du Lot Michel BĂ©taille sonne le tocsin en annonçant plus de mille nids dans son dĂ©partement particuliĂšrement touchĂ©, Roland Martinand, du Tarn, lance blasĂ© : « On a arrĂȘtĂ© de compter ». D'autres relativisent dĂ©sormais les nuisances du frelon asiatique en dressant le bilan de 2010. « Il y a beaucoup d'autres problĂšmes affectant nos ruches : les virus, les acariens comme la varoise, les insecticides, et on a du mal Ă  chiffrer prĂ©cisĂ©ment ce qui est imputable au frelon dans les dĂ©gĂąts subis », dĂ©clare Virginie Britten, ingĂ©nieur Ă  l'Adam, animatrice de la rĂ©union.

« Il entre et fait un carnage de larves et de miel »

> Vraisemblablement arrivĂ© Ă  Bordeaux dans les soutes d'un bateau en 2003, ce petit frelon de couleur brune se rĂ©gale depuis des insectes locaux, en particulier des abeilles. Il les attaque Ă  la sortie de la ruche, leur coupe la tĂȘte et garde le thorax pour nourrir ses larves. « Quand la ruche est suffisamment affaiblie, Ă  la fin de l'Ă©tĂ©, il entre et fait un carnage de larves et de miel : il a tout, les protĂ©ines et le sucre », explique Mme Britten. Quand ils ne dĂ©truisent pas une ruche, les frelons perturbent au moins sa vie : occupĂ©es Ă  se dĂ©fendre, les abeilles ne font plus de provisions et la ruche peut ne pas passer l'hiver, expliquent les apiculteurs. Les ruchers de moins de dix ruches sont les plus fragiles, selon l'Adam. « Les professionnels, avec plus de 400 ruches, sont moins touchĂ©s. Ils les dĂ©placent et les regroupent pour l'hivernage », remarque Jean-Pierre Pichayrou, du Tarn-et-Garonne.

> Les professionnels brillaient par leur absence mardi, Ă  la diffĂ©rence des amateurs avertis, qui exploitent parfois cinquante ruches, comme M. Pichayrou. Tous veulent « rĂ©duire la pression » du prĂ©dateur en visant particuliĂšrement les femelles fondatrices, les seules qui survivent Ă  l'hiver. L'intĂ©rĂȘt des piĂšges fait dĂ©bat, mais l'Adam recommande au moins d'installer prĂšs des ruchers des bouteilles contenant des jus sucrĂ©s ou fermentĂ©s qui n'intĂ©ressent pas les abeilles. « Il n'y a pas de piĂšges sĂ©lectifs. Il faut se limiter Ă  la pĂ©riode fĂ©vrier-fin avril pour ne pas attraper d'autres insectes, et surtout il ne faut pas utiliser d'insecticide », avertit Mme Britten.

Les pompiers n'interviennent plus depuis des années

> Quant aux destructions de nids, la plupart se disent Ă©chaudĂ©s par l'attitude de l'Etat, qui n'a toujours pas classĂ© le frelon asiatique comme nuisible, et dĂ©clarent avec M. Martinand : « On n'agira que chez nous, pas sur la voie publique, ce n'est pas de notre ressort ». Ces nids se situent souvent dans les arbres Ă  10 mĂštres de haut, parfois sous les toits ou dans les haies. L'Adam va acheter des perches creuses subventionnĂ©es par la RĂ©gion et y projeter du dioxyde de soufre sous pression pour geler les nids et tuer leurs habitants, toujours sans insecticide. A la nuit tombĂ©e, pour ĂȘtre sĂ»rs que les frelons sont rentrĂ©s.

> Il faudra compter sans les pompiers, qui n'interviennent plus depuis des années, et se méfier de certains désinsectiseurs, car leurs tarifs s'échelonnent de 80 à 2.500 euros par nid, à en croire les apiculteurs.

AFP

INSTALLATION D'UN RUCHER-REGLEMENTATION

Ce que nous dit le code rural :

 

-Article L206

      -Les prĂ©fets dĂ©terminent, aprĂšs avis des conseillĂ©s gĂ©nĂ©raux, la distance Ă  observer entre les ruches d'abeilles et les propriĂ©tĂ©s voisines ou la voie publique, sans prĂ©judice de l'action en rĂ©paration, s'il ya lieu.

 

-Article L207 

-Les maires prescrivent aux propriétaires de ruches, toutes les mesures qui peuvent assurer la sécurité des personnes, des animaux, et aussi la préservation des récoltes et des fruits.

            -A dĂ©faut de l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral prĂ©vu par l’article L211-6, les maires dĂ©terminent Ă  quelle distance des habitations, des routes, des voies publiques, les ruchers dĂ©couverts doivent ĂȘtres Ă©tablis.

            -Toutefois ne sont assujetties Ă  aucune prescription de distance les ruches isolĂ©es des propriĂ©tĂ©s voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointives, une haies vive ou sĂšche, sans solution de continuitĂ©.

 

-Article L208

            -Dans le cas ou les ruches Ă  miel pourraient ĂȘtres saisies sĂ©parĂ©ment du fond auquel elles sont attachĂ©es, elles ne peuvent ĂȘtre dĂ©placĂ©es que pendant les mois de dĂ©cembre, janvier et fĂ©vrier.

 

-Article L209

            -le propriĂ©taire d'un essaim a le droit de le rĂ©clamer et de s'en ressaisir, tant qu'il n'a pas cessĂ© de le suivre; autrement l'essaim appartient au propriĂ©taire du terrain sur lequel il s'est fixĂ©.

 

 

            Il faut donc se reporter a l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral du dĂ©partement de la Savoie su 24 Novembre 1992 pour connaĂźtre  les rĂšgles d'installation d'un rucher:

 

ARRETE PREFECTORAL DU 24 NOVEMBRE 1992 en SAVOIE, les ruches peuplĂ©es ne peuvent ĂȘtre placĂ©es Ă  moins de :


                        * 2 mĂštres des landes, friches, bois, terrains fauchĂ©s ou pĂąturĂ©s;
                        * 5 mĂštres des terrains cultivĂ©s;
                        * 10 mĂštres des chemins ruraux et forestiers;
                        * 15 mĂštres des voies communales, dĂ©partementales, nationales;
                        * 20 mĂštres des habitations individuelles;
                        * 100 mĂštres des habitations collectives ainsi que des Ă©tablissements Ă  caractĂšre                     collectif et, ou, recevant du public.


            La distance Ă  prendre en compte est celle mesurĂ©e de la ruche la plus proche jusqu’à la   limite de la propriĂ©tĂ© voisine ou des murs extĂ©rieurs de l’habitation ou de l’établissement.
            Ces mesures ne sont pas applicables aux ruchers composĂ©s de 9 ruches au maximum implantĂ©s dans des zones Ă  forte dĂ©clivitĂ© et situĂ©s Ă  une hauteur minimum de 2m 50 au-dessus des voies, terrains et sommet du faĂźte des habitations voisines.

            Extrait de l’article 207 du Code Rural : « Toutefois, ne sont assujettis Ă  aucune prescription de distance les ruches isolĂ©es des propriĂ©tĂ©s voisines ou des chemins publics par un mur, une palissade en planches jointes, une haie vive ou sĂšche, sans solution de continuitĂ©.
            Ces clĂŽtures doivent avoir une hauteur de 2 mĂštres au dessus du sol et s’étendre sur au moins 2 mĂštres de chaque cĂŽtĂ© de la ruche. Â»

Rappelons qu’en matiĂšre d’emplacement de ruchers, la raison et le bon sens ont autant d’importance que la stricte application des textes rĂ©glementaires.

IMMATRICULATION DES RUCHERS

            Chaque exploitation dĂ©clarĂ©e reçoit un numĂ©ro d’immatriculation NAPI permanent composĂ© de Huit chiffres, dont les deux premiers reproduisent le numĂ©ro minĂ©ralogique de la Savoie et les six autres composant le numĂ©ro d’identification du rucher dans le dĂ©partement. Celui-ci doit ĂȘtre reproduit en caractĂšres apparents et indĂ©lĂ©biles, d’au moins huit centimĂštres de hauteur et cinq centimĂštres de largeur, en mĂ©nageant une sĂ©paration par un tiret entre les deux groupes de chiffres, sur au moins 10% des ruches ou sur un panneau placĂ© Ă  proximitĂ© du rucher. Si la totalitĂ© des ruches est identifiĂ©e par le numĂ©ro d’immatriculation, la hauteur des lettres peut ĂȘtre limitĂ©e Ă  trois centimĂštres.

DEPLACEMENT DE RUCHERS

            A l’intĂ©rieur du dĂ©partement
            Dans le cas d’un dĂ©placement Ă  l’intĂ©rieur de la Savoie, il suffit de l’indiquer sur le formulaire de dĂ©claration d’emplacement et de dĂ©placement de rucher qui doit ĂȘtre rempli cette annĂ©e. Les apiculteurs transhumant rĂ©guliĂšrement Ă  l’intĂ©rieur du dĂ©partement doivent le signaler chaque annĂ©e.

            A l’extĂ©rieur du dĂ©partement
            Hors transhumance pastorale : tout dĂ©placement de rucher hors du dĂ©partement s’effectue sous couvert d’un certificat sanitaire et de provenance valable 48 heures (visite d’un agent sanitaire datant de moins de 15 jours).
            Transhumance pastorale : tout propriĂ©taire ou dĂ©tenteur de ruches doit pour les dĂ©placer Ă  l’extĂ©rieur du dĂ©partement de la Savoie ĂȘtre titulaire d’une carte d’apiculteur pastoral.Cette carte peut ĂȘtre de deux types : carte d’apiculteur pastoral attestĂ©e ou carte  d’apiculteur pastoral contractuelle (renseignements concernant le mode de dĂ©livrance de ces cartes auprĂšs du GDSA, N° tĂ©l. : 04.79.69.90.30).